Conditions générales d'utilisation

• Éditeur : Artify Co, qui exploite Camio.
• Plateforme : le logiciel Camio, accessible en ligne sur ordinateur et téléphone.
• Client : l'entreprise qui souscrit à Camio, représentée par son propriétaire ou son dirigeant.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un accès personnel à l'espace du Client (propriétaire, gestionnaire, caissier, comptable, chauffeur...).
• Données du Client : toutes les informations saisies ou déposées dans l'espace du Client.

L'espace du Client et le compte de son propriétaire sont créés par l'Éditeur après acceptation de la proposition commerciale. Le propriétaire crée ensuite les accès de son équipe et leur attribue un rôle.

Chaque accès est personnel. L'Utilisateur choisit son mot de passe à la première connexion et le garde confidentiel ; il en va de même pour les codes d'approbation et codes d'accès. Toute action faite avec un accès est réputée faite par son titulaire.

Le Client désactive sans délai l'accès d'une personne qui quitte l'entreprise et signale à l'Éditeur toute utilisation suspecte.

La plateforme est destinée à la gestion de l'activité professionnelle du Client. Il est interdit notamment :

• de tenter d'accéder aux données d'un autre client ou à des fonctions non autorisées par son rôle ;
• de perturber le fonctionnement de la plateforme ou d'en contourner les protections ;
• de copier, revendre ou mettre la plateforme à disposition de tiers ;
• d'y déposer des contenus illicites.

Le prix, la durée, le nombre d'accès et les conditions de paiement sont fixés dans la proposition commerciale acceptée par le Client.

En cas de retard de paiement, et après une relance restée sans effet, l'Éditeur peut suspendre l'accès de l'espace du Client. Les Données du Client sont conservées pendant la suspension et l'accès est rétabli dès régularisation.

Les Données du Client restent sa propriété. Le Client est responsable de leur exactitude, de leur licéité et de l'information des personnes concernées (salariés, chauffeurs, clients, mandataires...).

Pour ces données, l'Éditeur agit pour le compte du Client, uniquement pour fournir le service, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Sur demande, l'Éditeur remet au Client une copie de ses données dans un format courant. Après la fin du contrat, les données sont conservées 90 jours pour permettre leur récupération, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

L'Éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour que la plateforme soit accessible en permanence, sans pouvoir garantir une disponibilité totale (maintenance, panne d'un prestataire, coupure internet ou électrique, force majeure). Les maintenances sont, autant que possible, réalisées en dehors des heures d'activité.

L'assistance est joignable par WhatsApp au +228 93 85 44 34 et par email à [email protected].

Camio est un outil de gestion : il ne remplace ni un expert-comptable, ni un conseil juridique ou fiscal. Les calculs, alertes et documents produits (factures, bons, quittances, journaux...) reposent sur les données saisies et doivent être vérifiés par le Client avant usage officiel.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle...). Dans tous les cas, elle est limitée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois.

La plateforme, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance, pendant le contrat et deux ans après sa fin.

La durée et les conditions de renouvellement sont celles de la proposition commerciale. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé 30 jours après une mise en demeure.

À la fin du contrat, les accès sont fermés et les Données du Client sont traitées comme indiqué à l'article « Données du Client ».

L'Éditeur peut faire évoluer ces conditions. Le Client est informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit togolais. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Lomé.